Mardi 28 Juin : 17h - 19h (en visio)

La perspective de réduire l’artificialisation des sols entre-t-elle en tension avec des enjeux en matière de fiscalité locale ? Est-elle susceptible de modifier les stratégies de financement des services publics portées par les collectivités ?

La finalité des instruments fiscaux et financiers ne réside pas uniquement dans la génération de ressources. Ces outils peuvent également être maniés en vue de dissuader des usages tenus comme non vertueux, de favoriser ceux qui le sont davantage : les dispositifs actuels de taxation locale sur le foncier et les leviers budgétaires à disposition des collectivités sont-ils adaptés aux finalités poursuivies avec l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, à son opérationnalisation et à sa territorialisation ?

INTRODUCTION AU DEBAT, Xavier Desjardins, professeur, Sorbonne Université, coopérative Acadie /Françoise Navarre, enseignante Ecole d’urbanisme de Paris,
 
AVEC LES REACTIONS DE, Jean-Baptiste BLANC, sénateur du Vaucluse, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances du Sénat, sur les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif ZAN. Co-auteur du rapport "zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires »
Témoignages de collectivités

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